Intervention chirurgicale qui tourne mal : „accident“ selon la LAA ou non ?
A., née en 1949, assurée en LAA auprès de la SUVA, doit subir en 2011 une opération au cœur. Lors de celle-ci, une petite perforation de l’artère coronaire a lieu, qui n’est pas remarquée immédiatement. A. décède six heures après l’opération. La SUVA conteste qu’il y ait „accident“ au sens de la loi et refuse ses prestations. Son veuf recourt au TC (SG), qui lui donne raison. Refusant cette solution, la SUVA recourt au TF.