Travail mal fait par un maître d’Etat : cela peut lui coûter très cher…

Un carreleur pose du marbre sur une chape insuffisamment sèche, d’où des fissures. Les frais de réparation sont de 40’000.- environ, soit plus que le prix du travail lui-même.

Le maître de l’ouvrage exige la réfection (selon l’art. 368 CO). S’il choisit cette option, il ne peut plus ensuite exiger une diminution du prix. Mais quid s’il n’obtient pas que l’entrepreneur répare les dégâts ?

Tous ses droits renaissent alors. Il peut en particulier résilier le contrat pour inexécution et demander des dommages-intérêts.

Ici toutefois, le maître d’ouvrage a insisté pour la réparation. Il était en droit, devant la carence de l’entrepreneur, de la faire effectuer la réparation par un tiers, et même d’en demander l’avance au carreleur fautif ( Note PN : c’est purement théorique, puisque ce n’est qu’au terme du procès que l’on saura qui doit payer et que l’avance sera fixée, en même temps que le fond !).

Ainsi, le carreleur a été condamné à 36’000.- de frais dits compensatoires et, en plus, à Fr. 4’000.- de frais de déménagement, de relogement et d’entreposage de meubles, sans même compter les frais du TC FR et du TF qui ont été de 4’500.- (frais et dépens).

ATF 4A_ 89/2010 du 1.4.2010, publié aux ATF 136 III 273

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