Un homme bénéficiait d’une rente entière d’invalidité en raison d’un syndrome psycho-organique datant de sa naissance (invalidité : 80%). Néanmoins, il pouvait effectuer – sous surveillance – quelques petits travaux manuels, qui lui rapportaient environ 22’000.- par an. Ce salaire était assuré par AXA en LAA.

Un grave accident entraîna l’amputation de la jambe en-dessus du genou, avec comme séquelles des douleurs et des difficultés d’adapatation de la prothèse. AXA prétendit alors que cet assuré pourrait gagner encore 75% des 22’000.- sur le marché général du travail, et fixa donc la rente à 25% (soit 25% du 80% de 22’000.- = 4’400.- par an). Le Tribunal de Zurich, au contraire, admit un degré d’invalidité de 100 %. AXA recourut au TF, sans succès.

Le TF rappelle qu’on ne doit pas poser des exigences irréalistes. AXA n’avait même pas pris la peine d’indiquer quel genre de travail à 75 % serait selon elle exigible de cet assuré. Il faut vraiment qu’il existe des possibiltés de travail.

Un travail de bureau ne conviendrait pas, vu le syndrome psycho-organique et surtout le fait que ce travailleur, fragile,  n’avait jamais rien pu faire d’autre que des petites activités manuelles sans responsabilité. Il en irait de même d’un hypothétique travail en atelier.  Le TF reproche d’ailleurs à AXA d’être contradictoire, en exigeant  ces 75% de travail et en prétendant simultanément que de toute façon l’assuré était pratiquement incapable de gagner normalement sa vie déjà avant l’accident. ATF 8C_791/2009 du 8.3.2010

Notre commentaire : L’acharnement d’AXA dans cette affaire montre vraiment les limites de l’humanité, souvent vantée dans la publicité,  d’un grand assureur, lequel ne devrait pas, comme autorité quasi-administrative, accepter de plaider n’importe quoi …